Communiqué du 1er Décembre 2017 : Point général et contestation des créances

//Communiqué du 1er Décembre 2017 : Point général et contestation des créances

Mesdames et Messieurs,

En premier lieu, nous sommes heureux d’observer qu’un bon nombre d’entre vous ont profité de la permanence téléphonique mise en place par OPDIA et DTA. Nous attachons en effet, la plus haute importance à répondre à vos interrogations.

Nous rappelons que la permanence téléphonique est assurée tous les vendredi, de 14h et 18h au 01.44.15.75.10.

(Afin d’assurer un traitement plus rapide de vos demandes, merci de vous munir de vos numéros de dossiers lors de vos appels. Une priorité de traitement sera accordée par DTA aux membres ayant confié leur dossier au cabinet.)

Différentes questions devaient être tranchées avant l’organisation des premières ventes de vos œuvres :

  • Assurer la garde, la conservation et l’assurance des biens indivis ;
  • Désigner le Collège d’experts.

1. Garde, Conservation et Assurance des biens indivis

A la suite de l’ordonnance du 5 octobre 2016, l’ensemble des œuvres a été transféré à AGUTTES et les liquidateurs judiciaires ont résilié l’ensemble des contrats de garde, assurance et conservation conclus entre ARISTOPHIL et chaque indivisaire.

Des négociations ont eu lieu et ont pu aboutir à la conclusion d’un accord entre Maître Hotte, agissant en qualité de représentant des indivisions, et AGUTTES .

Aux termes de cet accord, AGUTTES s’est engagé à prendre à sa charge les frais nécessaires à la garde, la conservation et l’assurance des biens indivis.

2. Désignation et composition du Collège d’experts

Pour mémoire, le protocole conclu entre les différents groupements représentatifs des investisseurs (ADC54, ADILEMA, AICLM, CPARTI, OPDIA) prévoyait la désignation d’un collège d’experts afin d’épauler Maître HOTTE dans l’organisation de la revente des biens indivis.

Le 7 novembre dernier, s’est tenue une réunion avec les représentants des groupements représentatifs des investisseurs et Maître HOTTE afin de valider la composition de ce Collège.

Les membre du collège sont :

  • Monsieur Frédéric MITTERRAND, ancien Ministre de la Culture et de la Communication,
  • Monsieur Didier GRIFFE, ancien commissaire-priseur, expert judiciaire et Président du Syndicat Français des Experts Professionnels en Oeuvres d’Art et Objets de Collection (SFEP),
  • Monsieur Michel Maket, expert en peinture, sculptures et dessins des XIXème et XXème siècles, Président du Syndicat Français des Experts Professionnels en Oeuvres d’Art et Objets de Collection (SFEP) et Vice-Président de la Confédération Européenne Des Experts d’Art (CEDEA).

Nous rappelons que ce Collège a été désigné avec l’accord de chacun des groupements représentatifs des investisseurs.

Ce Collège est désormais actif et s’est réuni le 22 novembre dernier pour se prononcer sur la vente inaugurative du 20 décembre 2017 et sur les reproches formulés par CPARTI.

Vous pourrez trouver la copie du compte rendu de cette réunion en suivant ce lien.

Ces 2 conditions préalables étant désormais réunies, les premières ventes peuvent donc avoir lieu.

SUR L’ORGANISATION DE LA VENTE DU 20 DÉCEMBRE 2017

Nous sommes heureux de vous annoncer que, suivant ordonnance sur requête rendue le 29 novembre 2017, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal de Grande Instance de PARIS, a autorisé, après avis favorable du Ministère Public, Maître Pascal HOTTE ès qualités à signer les mandats de vente au profit de Maître Claude AGUTTES, commissaire-priseur, pour permettre aux indivisions de participer à la première vente inaugurale du 20 décembre 2017, suivant la liste des œuvres validées par le collège, institué par le protocole d’accord transactionnel en date du 17 janvier 2017, homologué par le Tribunal de Grande Instance de PARIS suivant jugement rendu comme en matière de référé le 16 mars 2017.

Cette première vente, dont vous pourrez trouver un document de présentation en suivant ce lien, est considérée comme “mixte” puisqu’elle comprend 136 œuvres, dont :

  • 59 appartenant à la liquidation d’ARISTOPHIL,
  • 46 appartenant aux indivisions,
  • 24 appartenant à des collections AMADEUS.

Des œuvres de 7 indivisions seront présentées lors de cette vente inaugurale, à savoir :

  • TRILOGIE DE L’ISME
  • LES GRANDES SIGNATURES DE L’EUROPE
  • VICTOR HUGO
  • ADAGIO
  • ESPACE ET GRANDEUR DU GÉNIE HUMAIN
  • LE ROULEAU DE LA BASTILLE

L’ensemble des œuvres a fait l’objet d’une estimation basse de l’ordre de 15.617.900 €.

Le prix de vente des biens indivis sera reversé à Maître Hotte qui répartira ensuite ce dernier entre les indivisaires, à proportion de leurs parts.

Cette vente a été préparée avec le plus grand sérieux et dans le respect des dispositions du protocole.

Celle-ci a d’ailleurs été validée par le Collège des experts, lors de la réunion du 22 novembre dernier ainsi que par la grande majorité des groupements représentatifs des investisseurs.

Seule l’association CPARTI (qui appelle ses adhérents à confier leurs ventes à l’expert qu’elle est la seule à connaître et à recommander) s’est permis de critiquer par voie de presse l’organisation de cette vente, ce qui est éminemment regrettable.

Le Collège d’expert a répondu à l’ensemble des critiques injustifiées émises par CPARTI.

Cette vente est la première d’une longue série qui se déroulera sur environ 8 ans, au rythme de 2 ventes par mois qui respecteront chacune le processus de validation prévu au protocole.

Un tel calendrier de vente est nécessaire afin d’éviter l’effondrement du marché.

Nous vous informons d’ores et déjà qu’une réunion se tiendra, à l’initiative de Maître HOTTE, dans les premiers jours du mois de janvier 2018 pour faire le point sur l’ensemble du dossier et évoquer les prochaines ventes à organiser.

SUR LES AMADEUS

Nous vous rappelons que les œuvres vous appartenant sont toujours gardées, conservées et assurées gratuitement jusqu’au 31 décembre 2017 par AGUTTES.

Conformément à une décision obtenue le 5 octobre 2016, AGUTTES est tenue d’organiser la restitution de vos œuvres.

Les conditions de transfert, de garde et de conservation des œuvres font l’objet d’un contrôle permanent du Procureur de la République.

Afin d’éviter de payer des frais de garde et de conservation, il est impératif que les propriétaires des oeuvres récupèrent ou manifestent de manière non équivoque leur volonté de récupérer leurs oeuvres avant la date butoir du 31 décembre 2017.

Nous vous rappelons qu’un site internet est dédié à ces restitutions :

https://aristophil.aguttes.com/

SUR LA PROCÉDURE DE REVENDICATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

L’Etat Français a revendiqué la propriété de 313 brouillons de télégrammes du Général de Gaulle, au titre de la législation des archives publiques.

Les juges de premières instance ont fait droit aux demandes de l’Etat et la société ARISTOPHIL a interjeté appel de cette décision.

Une question préjudicielle a été adressée par la Cour d’Appel au juge administratif sur la qualification ou non d’archives publiques de ces documents.

Par décision du 12 mai 2017, le Tribunal Administratif a qualifié ces œuvres d’archives publiques.

Un recours en appel a été formé à l’encontre de cette décision.

Il est rappelé que, s’agissant des procédures de revendication ou préemption de l’Etat sur les oeuvres détenues par les indivisions, Maître HOTTE est en charge de la défense des indivisaires et de ces contentieux.

SUR LA CONTESTATION DES CREANCES DECLAREES PAR LES INVESTISSEURS AU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D’ARISTOPHIL

De manière surprenante, les liquidateurs d’ARISTOPHIL ont décidé de contester systématiquement les créances déclarées par les investisseurs.

Vous recevrez sans doute un courrier des 2 liquidateurs vous informant du rejet total de votre créance et les motifs du rejet.

Vous disposez d’un délai très bref de 30 jours pour contester ce rejet.

Pour ceux d’entre vous ayant déjà missionné DTA, DTA se chargera automatiquement pour vous d’apporter une réponse aux contestations de créance sans intervention requise de votre part et sans frais supplémentaires.

Pour ceux qui le souhaiterez, DTA peut vous représenter pour contester ce rejet si nous en sommes informés suffisamment tôt et vous représentez à l’audience du Juge-Commissaire qui devra statuer sur la contestation.

Nous restons à votre écoute pour la suite de ce dossier.

Bien cordialement,

OPDIA et DTA

2017-12-01T16:30:52+00:00 le 1 décembre 2017 à 16:29|

3 Comments

  1. BARREAU André-Dominique 18 décembre 2017 at 10 h 16 min - Reply

    Bonjour,

    Suite à mon message dès réception de votre dernier courrier concernant cette contestation de créance, je n’ai toujours pas reçu ce formulaire a remplir et à retourner avant les 30 jours , y aurait il eu un oubli, ou cette repose est elle prise en charge par vos services ? Dois-je répondre spontanément, indiquant mes numéros de dossiers ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

  2. Hue 19 décembre 2017 at 14 h 59 min - Reply

    bonjour,
    Impossible possible de vous contacter le vendredi après midi, j’aurai aime vous demander des questions sur l’encadré de votre modèle de courrier à retourner pour refus du courrier.

    Sinceres salutations

  3. MEYER 22 décembre 2017 at 10 h 50 min - Reply

    le lien depuis OPDIA pour récupérer une copie de la lettre n existe pas _ PAS MOYEN DE LA TELE CHARGER

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