Communiqué du 25 juillet 2019 : Ordonnances rendues par le juge-commissaire

//Communiqué du 25 juillet 2019 : Ordonnances rendues par le juge-commissaire

Nous revenons vers vous afin de faire un point sur l’ensemble du dossier et notamment les ordonnances rendues par le Juge-commissaire de la liquidation judiciaire d’ARISTOPHIL, que vous avez été nombreux à recevoir.

I) Les ordonnances du Juge-commissaire

Conformément aux mandats qui lui ont été confiés, DTA a saisi le Juge-commissaire par voie de requêtes en revendication de propriété en date de juillet et août 2015.

Ces requêtes ont été déposées pour le compte de chaque membre d’OPDIA qui avait missionné DTA.
L’objectif de ces requêtes était de préserver les droits des indivisaires sur les biens indivis et d’éviter que ces biens soient fondus dans le patrimoine de la liquidation judiciaire d’ARISTOPHIL en raison du contrat de garde et de conservation conclu avec cette société.

Le Juge-commissaire a enfin statué sur ces requêtes 4 ans après leur dépôt.

Du fait de la résiliation de l’ensemble des contrats de garde et de conservation conclus avec la société ARISTOPHIL, les biens indivis ont été identifiés et séparés du patrimoine de la liquidation judiciaire d’ARISTOPHIL et sont désormais soit déjà vendus soit conservés par la maison AGUTTES dans l’attente d’être vendus.

Le Juge-commissaire a donc constaté dans ces ordonnances qu’il n’y avait plus de débats sur votre qualité de propriétaire des biens indivis ni de risque pesant sur ces biens.

Cette ordonnance vous est donc favorable et il est inutile d’exercer un recours à son encontre et de verser les frais mentionnés dans la requête.

II) Point sur les ventes et la répartition du prix aux indivisaires

De nombreuses ventes de bien indivis sont déjà intervenues pour un montant cumulé de plus de 30 millions d’euros.
Maître HOTTE, qui est responsable juridiquement des indivisions en sa qualité d’administrateur, a séquestré les fonds avant de pouvoir procéder à leur répartition.

Le préalable à toute répartition et la connaissance parfaite de la composition de chaque indivision afin d’éviter :

  • Tout versement à une mauvaise personne ;
  • Le juste calcul du prix revenant à chaque indivisaire.

Ce travail est en train d’être finalisé et les premiers versements seront réalisés début août.

A cet effet, vous devez créer un compte sur le site de Maître HOTTE afin d’avoir accès à des informations sur les ventes des biens indivis et faciliter les versements qui vont sont dus :

http://www.jbci.fr/

Il reste des difficultés sur la composition de certaines indivisions (EMILE ZOLA, REVOLUTION, MOZART ET LES GRANDS COMPOSITEURS, SAINT EXUPERY, GRANDES PENSEES ET ILLUSTRES PERSONNAGES).

Pour les indivisaires concernés par ces indivisions il est d’autant plus nécessaire de vous enregistrer sur le site de Maître HOTTE.

III) Coopération et informations avec les différents intervenants du dossier

Aucune réunion d’information n’a été tenue par Maître HOTTE depuis octobre 2018.

De nombreuses associations se plaignent de ce manque de transparence et d’informations notamment dans l’organisation des ventes.

OPDIA a soutenu l’action en justice initiée par l’association CPARTI en début d’année 2019.

Cette action avait pour finalité de contraindre les différents intervenants (maison AGUTTES et Maître HOTTE) à respecter l’information qui est due aux différentes associations d’investisseurs au titre du protocole conclu le 17 janvier 2017.

L’accès à l’information est cependant toujours difficile et OPDIA se réserve la possibilité d’agir à nouveau en justice pour faire respecter le protocole conclu.

Une réunion organisée par Maître HOTTE doit se tenir en septembre 2019 afin d’évoquer :

  • La programmation des ventes pour les exercices 2020 et 2021 ;
  • Le devenir des actions en revendication de l’ETAT auxquelles s’opposent l’ensemble des intervenants.

IV) PATRIMOINE ECRIT

Pour rappel, l’ensemble des fonds perçus par PATRIMOINE ECRIT doit être reversé à Maître HOTTE des suites de la condamnation obtenue par OPDIA et les autres associations.

Maître HOTTE a obtenu l’autorisation d’être assisté par un cabinet d’audit afin de retracer l’utilisation et la gestion de ces fonds par PATRIMOINE ECRIT.

Ce point sera également abordé lors de la réunion du mois de septembre.

V) AMADEUS

Pour rappel, les ventes organisées par la maison AGUTTES sont mixtes dans le sens où elles comprennent aussi bien des biens indivis que des biens appartenant à des collections AMADEUS.

La maison AGUTTES se doit de vous restituer vos collections AMADEUS si vous ne souhaitez pas lui confier un mandat de vente. En cas de difficulté, OPDIA se réserve le droit d’agir en justice.

Bien cordialement,

L’équipe OPDIA en collaboration avec DTA

2019-07-25T09:48:46+00:00 le 25 juillet 2019 à 9:48|

12 Comments

  1. RIEKER Patrick 25 juillet 2019 at 10 h 16 min - Reply

    Tous les clients doivent avoir une cette notification ??
    Mes enfants et moi même n avons rien eu. Comment cela est ce possible. ?

    • Me LEROY
      Me LEROY 1 août 2019 at 10 h 34 min - Reply

      Cher Monsieur,

      Seuls les personnes qui ont mandaté le cabinet DTA sont susceptibles de recevoir ces notifications. DTA a déposé ces requêtes en 2015 avec votre adresse de l’époque, cela peut aussi expliquer le problème. DTA a reçu communication de l’ensemble des ordonnances, vous pouvez joindre le cabinet pour en obtenir la copie.
      Bien à vous.

  2. marc RIEKER 25 juillet 2019 at 12 h 45 min - Reply

    BONJOUR

    J’ai voulu m’inscrire sur le site de Me HOTTE, sans succès, la réponse est « ne trouve pas notre dossier »
    pouvez-vous m’aider
    ?
    RIEKER MARC 06.06.1963
    Cdt

  3. Tarditi 25 juillet 2019 at 18 h 42 min - Reply

    Je suis étonnée que vous ne faisiez pas allusion au livre reçu par beaucoup d’entre nous qui révéle la promiscuité d’intérêt et d’argent entre tous ces gens qui exploitent le filon…
    AFFAIRE ARISTOPHIL: LIQUIDATION EN BANDE ORGANISEE de la journaliste d’investigation Isabelle Horlans.
    Cdt
    Martine Tarditi

  4. Daval patrick 26 juillet 2019 at 7 h 59 min - Reply

    Mes collections ont-elles été vendues à ce jour ? Si oui, comment puis-je en connaître le prix de vente ? Collection Amadeus: où sont t’elles ? Est-ce que des ventes ont eut lieu? Si oui, à quel prix? Puis-je avoir une situation précise et détaillée de mes œuvres? Dans l’attente de vous lire.

    • Me LEROY
      Me LEROY 1 août 2019 at 10 h 40 min - Reply

      Cher Monsieur,

      Ces informations ont disponibles sur les sites :

      – De la maison AGUTTES : http://www.collections-aristophil.com/html/calendrier.jsp?t=p
      – De Maître HOTTE : https://www.jbci.fr/

      Concernant les collections AMADEUS sont gardées conservées et assurées par la maison AGUTTES jusqu’à réception de vos instructions précises, à savoir leur confier un mandat de vente ou aller récupérer chez eux votre collection pour ensuite confier un mandat à l’agence de votre choix.

      Bien à vous,

      Bien à vous,

  5. BRAND-WALTER 26 juillet 2019 at 10 h 06 min - Reply

    Bonjour,

    Réf de mon indivision : Génie Littéraire 2 Prestige (n° dossier : 0198/EG2)

    Savez-vous me dire si cette collection est programmée prochainement à la vente ?
    Je ne l’ai vu figurer sur aucune des communications récentes ou passées d’ailleurs.

    Merci pour votre retour.

    Mme WALTER

  6. BOUVET maryline 26 juillet 2019 at 15 h 15 min - Reply

    Merci pour votre communiqué

  7. BIGUEREAU 26 juillet 2019 at 21 h 22 min - Reply

    Merci encore de votre travail ainsi que de votre dévouement, pour nous défendre encore et encore, et de ce que vous avez déjà fait et poursuivie durant ces dernières années.
    Dominique BIGUEREAU.

  8. NATHALIE GUEROULT 29 juillet 2019 at 20 h 48 min - Reply

    UN GRAND MERCI A TOUTE L EQUIPE POUR LE TRAVAIL ET LE SUIVI SUR LES DOSSIERS ARISTOPHIL CAR NOUS SOMMES TOUS DES VICTIMES DE CETTE ARNACLE MERCI A VOUS DE NOS AIDER CAR IL Y A BEAUCOUP D ARGENT EN SUSPEND QUI NOUS ET DU .JE FAITDE LA DEPRESSION DEPUIS 4 ANS .

    CORDIALEMEMENT
    PH ET NAT GUEROULT

  9. Fauveau 31 juillet 2019 at 12 h 22 min - Reply

    Je suis allée sur le site Opdia. Afin de consulter les informations sur mon dossier je n’ai pas pu y accéder.
    Y a t’il eu des changements car cette je n’y étais pas allé depuis longtemps.
    Merci de m’expliquer le nouveau fonctionnement.
    Merci de communiquer en français
    Exemple la phrase qui termine ce mail

    • Me LEROY
      Me LEROY 1 août 2019 at 10 h 46 min - Reply

      Chère Madame,

      Le site d’OPDIA est régulièrement victime de tentatives de vol de données, ce qui opeut expliquer votre difficulté momentanée.

      Mais non le site n’a pas été modifié dans son fonctionnement.

      Bien à vous,

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