L’essentiel 2015-04-07T05:48:30+00:00
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L’essentiel

Ceci est un résumé de notre analyse complète disponible sur cette page.

En premier lieu, il est important de rappeler que nous ne sommes affiliés en aucune façon à ARISTOPHIL et à son dirigeant (voir plus d’informations sur ce point sur cette page).

Loin de spéculer sur l’issue de l’enquête actuellement en cours et de la juste évaluation ou non des collections, nous nous attachons à regarder la situation actuelle avec objectivité et pragmatisme avec pour seul objectif la protection des intérêts des indivisaires de collections CORALYS ou CORPUS SCRIPTURAL et propriétaires de collections AMADEUS.

Il ne faut pas se tromper de bataille.

En effet, les épargnants et les investisseurs ne sont là que pour récupérer leurs avoirs et non pour juger de l’opportunité de poursuivre les auteurs présumés d’infractions plus ou moins démontrées ou caractérisées. Dans la plupart des dossiers importants, les associations se comportent comme des victimes et non comme des acteurs majeurs dont le seul principal objectif devrait être de récupérer ce qui est dû.

Maître Turczinski, de l’équipe Opdia, avocat au Barreau de Paris, associé chez SELARL D.T.A. et spécialiste des procédures collectives nous rappelle que les nombreux cas importants et similaires en substance sur lesquels il a travaillé (ECOPIPE, SFER, GESDOM, AIR GUYANE, etc.) laissent tous apparaître que la première action à mener est de récupérer les avoirs au lieu de jouer les justiciers sans en avoir les moyens ni la capacité.

Rien ne sort de bon d’une guerre qui n’est pas la vôtre.

Vous avez acquis des parts d’indivisions ou la totalité d’une collection AMADEUS auprès d’Aristophil.

Cela fait de vous un propriétaire d’une partie ou de la totalité d’une collection acquise auprès d’Aristophil et non pas un créancier d’Aristophil.

Or, on a pu vous inviter à remplir des déclarations de créances.

Les risques à renvoyer un déclaration de créances sont les suivants :

En fonction du nombre de déclarations de créances envoyées, il pourrait y avoir un risque de requalification des contrats de vente entre vous et Aristophil.

En effet, remplir de telles déclarations équivaudrait à une « renonciation à sa propriété » pour se présenter comme un simple créancier.

Or 95% des indivisaires et propriétaires ne sont pas dans les cas mentionnés dans les courriers des Mandataires judiciaires et ne sont donc pas, à ce stade, créanciers au sens de la procédure collective. Mais il est à craindre qu’ils pourraient le devenir par le biais d’une requalification de ces ventes en placements financiers.

Les conséquences d’une telle requalification seraient :

  • La résolution avec effet rétroactif des ventes intervenues : cela aboutirait à ce que ARISTOPHIL soit réputée n’avoir jamais vendu ses oeuvres qui seraient dès lors réintégrées dans son patrimoine et pourraient être vendues par les Mandataires judiciaires dans le cadre de la très probable liquidation à venir…
  • Cela aboutirait également à considérer que ARISTOPHIL et l’ensemble des conseillers se seraient livrés à la commercialisation de produits financiers et que dès lors, les propriétaires devenus simples créanciers seraient condamnés à attendre les ventes qui seraient réalisées par les Mandataires (à des prix qu’on imagine, compte tenu du contexte, très bas…) pour espérer se repartir ces sommes dans le cadre de la très probable procédure de liquidation à venir.

Outre ce risque de requalification, le non-exercice d’actions en revendication et restitution efficaces dans le délai de trois mois ayant commencé à courir depuis le 10 mars 2015 (soit avant le 10 juin 2015) pourrait aboutir également à ce que l’Administrateur et les Mandataires d’ARISTOPHIL prennent la main sur la propriété des collections.

Nous voulons engager des actions collectives qui sont les seules ayant une efficacité juridique certaine et nous pensons aujourd’hui être les seuls à pouvoir les mener correctement du fait que nous sommes, à notre connaissance les premiers, voir les seuls à avoir :

  • identifié les risques exposés ci-dessus ;
  • établi une stratégie juridique clairement définie et pertinente ;
  • mis en place une plateforme capable de mener des actions collectives faisant intervenir des milliers de dossiers à renseigner et de voix de propriétaires à faire entendre, authentifier, sécuriser et comptabiliser par indivision pour chaque prise de décision ;
  • rassemblé à la fois des indivisaires, mandataires, juristes spécialistes (présentement ou anciennement avocats, notaires, mandataires judiciaires) et ingénieur en systèmes d’information oeuvrant de concert pour assurer une mise en oeuvre efficace.

Nous avons déjà recueilli plus de 27% de droits de vote potentiels dans les indivisions les plus avancées.

Nous comptons sur vous pour nous rejoindre et renseigner votre dossier.

La solution est dans le rassemblement et ce dernier ne tient aujourd’hui qu’à vous.

Bien cordialement,

L’équipe Opdia

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